Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.