Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 90973 DU 30-10-1990 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 90973 DU 30-10-1990 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.