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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.