Articles

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre)

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
1. Le bureau programmation finances budget ;
2. Le bureau pilotage ;
3. Le bureau organisation ;
4. Le bureau prospective études et synthèse ;
5. La cellule juridique ;

6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre.