Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/11/2008 au 24/06/2010 (Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre)

Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre et du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.