Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.