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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1992 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget et compétente à l'égard des ingénieurs du génie sanitaire)

La composition de cette commission est fixée comme suit :


Grades représentés

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général

2

2

2

2

Ingénieur en chef

2

2

2

2

Ingénieur

2

2

2

2