Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.