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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)

Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus, qui assurent, sur le territoire métropolitain de la France comme dans les départements d'outre-mer, un intérim d'un poste vacant perçoivent une indemnité journalière fixée à 16,20F pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60F pour l'intérim d'un triage.

L'intérimaire est la personne désignée par son supérieur hiérarchique pour assurer la continuité du service sur un poste vacant, temporairement ou non.

Cette indemnité est due à partir du trente et unième jour à compter de la nomination en qualité d'intérimaire.