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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts)

Sur le territoire métropolitain de la France, les tournées ordinaires effectuées à l'intérieur de l'unité de gestion (qui n'excède pas les limites du département), telle que fixée par l'organisation territoriale de l'Office national des forêts, correspondant à un déplacement de plus de 5 kilomètres décomptés à partir des limites de l'agglomération (village, hameau ou écart) constituant la résidence fixée par l'organisation territoriale de l'établissement, ou à partir du logement de fonction, lorsque celui-ci est imposé en dehors d'une agglomération, ouvrent droit à remboursements forfaitaires sous forme d'indemnités dites de tournée et d'indemnités kilométriques.