Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.