Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.