Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de contremaîtres de La Poste et de contremaîtres de France Télécom)
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.