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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture)

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :


Personnels concernés

Indice de référence (indice nouveau majoré)

Taux moyen applicable

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

Pour les attributions individuelles

Pour le calcul des crédits

Ingénieurs de 3e catégorie A

Ingénieurs d'études

448

12 %

16 %