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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture)

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :

Personnels concernés

Indices de référence nouveaux majorés

Taux moyens (en %)

Ingénieurs de recherche hors classe

730

16

Ingénieurs de recherche de 1re classe

630

16

Ingénieurs de recherche de 2e classe

477

16

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

16

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

16

Assistants ingénieurs

375

12

Techniciens de recherche de 1re classe

343

12

Techniciens de recherche de 2e classe

306

12

Techniciens de recherche 3e classe

306

12