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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/1992 au 01/09/2017 (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture)

Données brutes

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/1992 au 01/09/2017 (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture)

Pour les fonctionnaires de recherche de la mission de recherche du ministère de la culture et de la communication régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

Personnels concernés	Indices de référence nouveaux majorés	Taux moyens (en %)
Ingénieurs de recherche hors classe	730	15
Ingénieurs de recherche de 1re classe	630	15
Ingénieurs de recherche de 2e classe	477	15
Ingénieurs d'études de 1re classe	375	12
Ingénieurs d'études de 2e classe	375	12
Assistants ingénieurs	375	8
Techniciens de recherche de 1re classe	343	8
Techniciens de recherche de 2e classe	306	8
Techniciens de recherche 3e classe	306	8

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.