Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/11/2008 au 11/04/2015 (Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organismes, institutions, groupements et syndicats suivants :
1° Au titre de l'article R. 6122-4 (3°) du code de la santé publique :
Association des présidents de conseils régionaux, 276, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège ;
2° Au titre de l'article R. 6122-4 (4°) du code de la santé publique :
Assemblée des présidents de conseils généraux, 6, rue Dugay-Trouin, 75006 Paris : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 6122-4 (5°) du code de la santé publique :
Association des maires de France, 41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège.