Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)


L'arrêté du 27 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat, l'arrêté du 27 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et l'arrêté du 8 mars 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat sont abrogés.