Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.