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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1, Art. Annexe