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Article R752-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R752-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Pour déterminer la surface de vente des établissements exploités par des pépiniéristes ou des horticulteurs, seules sont prises en compte les surfaces destinées à la vente de produits ne provenant pas de l'exploitation.

Ces produits ne doivent pas être présentés sur plus de cinq espaces distincts et clairement délimités.