Article annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)
Article annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret no 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)
Corps des agents administratifs des services déconcentrés.
Corps des agents des services techniques.
Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.