Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 198 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 198 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires)
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1989.