Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 198 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 198 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires)
Les sommes mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier.