Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LES BREVETS ET TITRES REQUIS EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LES BREVETS ET TITRES REQUIS EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS)
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, sera publié au Journal Officiel de la République française.