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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE))


Le directeur de l'administration et des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.