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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE))


La composition cette commission est fixée ainsi qu'il suit :


Représentants de l'administration : quatre titulaires et quatre suppléants ;


Représentants du personnel :


Classe exceptionnelle : un titulaire et un suppléant ;


Hors-classe : deux titulaires et deux suppléants ;


Classe normale : un titulaire et un suppléant .