Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.