Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.