Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.