Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/07/1993 au 31/10/2009 (Arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

L ’ arrêté du 20 décembre 1988 modifié fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des techniciens d ’ études et de travaux de l ’ aviation civile et de la météorologie ainsi que l ’ arrêté du 13 mars 1989 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l ’ aviation civile sont abrogés.