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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA))

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :

Commission n° 1 : directeurs de recherche.

Commission n° 2 : chargés de recherche.

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche.

Commission n° 4 : ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche.

Commission n° 5 : assistants ingénieurs.

Commission n° 6 : techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche.

commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.