Le vote a lieu exclusivement par correspondance, dans les conditions définies ci-après :
1° Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont adressés en temps utile aux agents intéressés, par les soins de l'administration de l'institut ;
2° L'électeur insère son bulletin dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1) qui ne doit porter aucune indication permettant d'en déterminer l'origine. Il place ensuite cette enveloppe cachetée dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) portant mention de la nature du scrutin, et sur laquelle il inscrit ses nom, prénoms et grade et le numéro de la commission administrative paritaire; il y appose sa signature.
Ce pli également cacheté est adressé au délégué aux élections et doit parvenir à celui-ci au plus tard avant l'heure de clôture du scrutin.
Les plis parvenus après cette date sont renvoyés avec l'indication de la date d'arrivée.
Le dépouillement des votes s'effectue comme suit :
a) Le jour du scrutin, le président du bureau de vote fait émarger la liste électorale par un membre du bureau, après vérification de l'identité du votant.
Les enveloppes n° 2 regroupées par commissions administratives paritaires sont ensuite ouvertes par le président qui dépose ensuite dans l'urne les enveloppes n° 1 contenant les bulletins de vote.
Le dépouillement des votes a lieu par commission administrative paritaire.
b) Le président du bureau de vote rédige un procès-verbal des opérations de vote en signalant les éventuels incidents de dépouillement, en y joignant les enveloppes et les bulletins de vote, et le fait contresigner par les mandataires de listes.