Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/06/1987 au 01/01/2023 (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du délégué aux élections au moins six semaines avant la date du scrutin.