Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)
Le directeur général fixe la date des élections et nomme le délégué aux élections aux commissions administratives paritaires.