Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LA LISTE DES BREVETS ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LA LISTE DES BREVETS ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT)
Le directeur des gens de la mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.