MODALITÉS DE CONTRÔLE PAR AUDITS INITIAL ET DE SUIVI
Les audits initiaux et les audits de suivi des activités de délivrance de l'attestation d'aptitude sont réalisés par un ou plusieurs auditeurs qualifiés et missionnés par l'organisme certificateur, au siège du demandeur ainsi que sur les sites où se déroulent les évaluations.
Ils se déroulent en deux étapes :
- audit du fonctionnement de l'organisation au siège ;
- audit de déroulement d'évaluation sur site.
a) Etape d'audit du fonctionnement de l'organisation au siège :
Elle vise à contrôler la mise en œuvre effective et le bon fonctionnement des points 3, 4, 5, 7 et 8 de l'annexe A.
b) Etape d'audit de déroulement d'évaluation sur site :
Elle comporte deux parties : une partie théorique et une partie pratique, permettant d'évaluer respectivement les connaissances théoriques et pratiques des candidats. Pour la partie pratique, l'évaluation est pratiquée sur un équipement approprié avec les outils nécessaires. Les vérifications sont faites avant l'arrivée du candidat.
Un ou plusieurs auditeurs assistent à une évaluation complète de candidats. Les évaluateurs audités sont choisis au hasard et par famille d'équipement. Leur nombre est égal au tiers du nombre d'évaluateurs déclaré par l'organisme évaluateur dans son dossier de demande de certification.
Si l'organisme évaluateur a effectué une demande pour les deux familles d'équipements, un audit de déroulement d'évaluation par famille d'équipements est prévu.
Les auditeurs s'attachent à contrôler notamment les points suivants :
- la présentation des évaluations, des modes d'évaluation et de correction pour la partie théorique ; si celle-ci n'est pas réalisée entièrement, il faut impérativement vérifier les modalités de correction ;
- la constatation in situ que le déroulement de l'évaluation correspond bien aux procédures de l'organisme ;
- le relevé d'éventuels écarts entre les procédures et la réalité du déroulement de l'évaluation ;
- la méthode d'évaluation du niveau des compétences des personnes candidates ;
- la cohérence des questions proposées aux candidats et des manipulations qui leur sont demandées avec les référentiels de compétences de l'annexe I de l'arrêté relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement ;
- la pondération des questions et des épreuves, qui devra tenir compte des conséquences environnementales des erreurs ;
- la présentation des équipements de protection individuelle et la vérification de la mise en œuvre des règles d'utilisation ;
- l'examen du matériel et la vérification de sa bonne utilisation ;
- l'examen des enregistrements et des dispositions de contrôle.