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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)


Pour l'application du présent arrêté, chaque établissement qui souhaite recourir à une telle procédure doit pouvoir disposer des compétences et du matériel nécessaires au bon déroulement d'une réunion par visioconférence.
Un espace sur l'intranet de l'établissement exclusivement dédié à la tenue des réunions des comités de sélection doit dans ce cas être mis en place. Les utilisateurs de ce site sont authentifiés par un identifiant et un mot de passe fournis préalablement à la séance.
Les candidats aux concours de recrutement qui optent pour cette procédure peuvent recourir à ces mêmes moyens dans un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du rectorat de l'académie la plus proche de leur domicile, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur à l'étranger ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires de la France à l'étranger.