Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement cinématographique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : La demande d'autorisation., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Fonctionnement de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique., Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24