Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R*423-36, Art. *R423-36-1, Art. R*424-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. *R423-44-1, Art. *R423-44-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. *R425-22-1, Art. *R431-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-28