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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixées suivant les modalités ci-après.