Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile, et communiquée aux candidats. La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.