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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)


La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :


Corps et grades

Nombre de représentants

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur de recherche

Hors classe

1

1

1re classe

2

2

5

5

2e classe

2

2

Ingénieur d'études

Hors classe

1

1

1re classe

2

2

5

5

2e classe

2

2

Technicien de recherche

Classe exceptionnelle

2

2

Classe supérieure

2

2

6

6

Classe normale

2

2