Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.