Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)
Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.