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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège)

Les dispositions de l ’ arrêté du 31 août 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des professeurs d ’ enseignement général de collège sont abrogées.