Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège)
Les dispositions de l ’ arrêté du 31 août 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des professeurs d ’ enseignement général de collège sont abrogées.