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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Les commissions administratives paritaires des corps gérés par la direction générale de l’aviation civile, de secrétaires administratifs d’administration centrale, de secrétaires administratifs des services extérieurs, d’adjoints administratifs d’administration centrale et d’adjoints administratifs des services extérieurs, ainsi que de techniciens de l’aviation civile et de techniciens d’études et de travaux de l’aviation civile et de la météorologie, demeurent compétentes jusqu’à la mise en place des commissions administratives paritaires des assistants d’administration de l’aviation civile, des adjoints d’administration de l’aviation civile et des agents d’administration de l’aviation civile et des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile.