Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.