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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :


Numéros

C.A.P.

Grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Administrateurs civils





Administrateurs civils hors classe

2

2

2

2

Administrateurs civils

1

1

1

1

2

Attachés d'administration centrale





Attaché principal de 1re classe

1

1

5

5

Attaché principal de 2e classe

1

1

Attaché de 1re classe

1

1

Attaché de 2e classe

2

2

2A

Attachés d'administration de l'aviation civile





Attachés principaux

2

2

4

4

Attachés

2

2

3

Conseillers techniques de service social

1

1

1

1

4

Assistants de service social

1

1

1

1

5

Assistants d'administration de l'aviation civile





Assistants principaux d'administration

2

2

6

6

Assistants d'administration de 1re classe

2

2

Assistants d'administration de 2e classe

2

2

6

Adjoints d'administration de l'aviation civile





Adjoints principaux de 1re classe

2

2

8

8

Adjoints principaux de 2e classe

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

7

Agents d'administration de l'aviation civile





Agents d'administration de 1re classe

2

2

4

4

Agents d'administration de 2e classe

2

2

9

Ingénieurs de l'aviation civile





Ingénieurs généraux

1

1

7

7

Ingénieurs en chef

2

2

Ingénieurs de 1re classe

2

2

Ingénieurs de 2e classe

2

2

10

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile





Ingénieurs principaux

2

2

4

4

Ingénieurs

2

2

11

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne





Ingénieurs en chef

2

2

10

10

Ingénieurs divisionnaires

3

3

Ingénieurs principaux

3

3

Ingénieurs de classe normale

2

2

12

Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne





Ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne

2

2

6

6

Ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne

2

2

Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

2

2

13

Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile





Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

2

2

Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

2

2

14

Dessinateurs

1

1

1

1