Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.